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GUIDE LEGALTICA

S’installer en Espagne : les démarches, dans le bon ordre

Français, Belges, Suisses et Luxembourgeois peuvent vivre et travailler en Espagne sans visa, mais au-delà de trois mois vous devez vous inscrire au registre des étrangers dans les trois mois suivant votre arrivée (12 euros). Si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne, vous y devenez en principe résident fiscal, imposable sur vos revenus mondiaux, sous réserve de la convention fiscale franco-espagnole. Voici les étapes dans le bon ordre, et ce qui change pour votre couverture santé, votre retraite et vos impôts.

Le reste de Legaltica est en espagnol.

Rédaction Legaltica
12 CABINETS
6 SOURCES OFFICIELLES

LE GUIDE · LECTURE COMPLÈTE

Quel est votre cas ?

01 Vous hivernez moins de trois mois aucune démarche en Espagne, votre carte d’identité suffit ; emportez votre carte européenne d’assurance maladie.
02 Vous restez plus de trois mois mais gardez votre résidence en France l’enregistrement comme citoyen de l’UE est obligatoire, et comptez vos jours pour la règle des 183 jours.
03 Vous venez travailler, salarié ou autónomo enregistrement avec votre contrat ou votre inscription comme indépendant ; vous êtes affilié à la sécurité sociale espagnole.
04 Vous prenez votre retraite en Espagne enregistrement avec des ressources suffisantes et le formulaire S1 comme justificatif d’assurance maladie.
05 Votre conjoint ou vos enfants n’ont pas de passeport européen ils demandent, dans les trois mois, une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union.

Qui peut s’installer en Espagne : les conditions requises

Tout citoyen de l’UE, de l’EEE ou de Suisse peut résider plus de trois mois en Espagne s’il y travaille (salarié ou indépendant), s’il y fait des études, ou s’il dispose de ressources suffisantes et d’une assurance maladie couvrant tous les risques en Espagne. La loi ne fixe pas de montant minimum : l’administration doit tenir compte de votre situation personnelle et ne peut pas exiger plus que le niveau de l’aide sociale ou de la pension minimale espagnoles. En pratique, beaucoup de bureaux prennent pour repère l’IPREM, 600 euros par mois.

Votre conjoint et vos enfants peuvent vous accompagner. S’ils n’ont pas la nationalité d’un pays de l’UE, ils demandent, dans les trois mois suivant l’arrivée, une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, délivrée dans les trois mois et valable cinq ans.

Avocats en droit des étrangers en Espagne qui parlent français

Expliquez votre situation à un cabinet, en français : il reçoit votre message et votre numéro, et vous voyez tout de suite le sien. C’est gratuit et sans engagement. Les langues proviennent de la fiche de chaque cabinet. Les cabinets « Inscrit sur Legaltica » gèrent eux-mêmes leur fiche.

  1. Inscrit sur Legaltica

    VILLE
    Alicante
    LANGUES
    CA · EN · ES · FR · PT

    Hurtado & Bárez Abogados

    5,0 · 125 Google Parle français

    Hurtado & Bárez Abogados es un despacho de Alicante con más de 25 años de experiencia, que ofrece asesoramiento integral y personalizado para cada cliente. Se caracteriza por un seguimiento cercano y una solución a medida para cada procedimiento, defendiendo los intereses de sus clientes. El despacho se presenta como líder en Alicante y cuenta con especialistas en diversas ramas …

  2. Inscrit sur Legaltica

    VILLE
    Barcelona
    LANGUES
    ES · CA · EN · FR

    Bufete Marín Fonseca

    5,0 · 127 Google Parle français

    Bufete Marín Fonseca es un despacho de abogados con sede en Barcelona que se define como gestión integral del derecho, basada en la profesionalidad, la experiencia y la confianza. Con más de 35 años de trayectoria, ofrece un servicio de calidad, dedicación y trato personalizado, poniendo a disposición de sus clientes todos sus medios humanos y materiales para obtener los …

  3. VILLE
    Dehesa de Campoamor
    LANGUES
    DE · FR · RU · ES · EN

    Somnium Legal

    5,0 · 129 Google Parle français

    Somnium Legal es un despacho de abogados y economistas con presencia en Orihuela y Orihuela Costa, Alicante. Ofrece asesoría integral en materias fiscal, contable y laboral y en cualquier rama de derecho que requiera el cliente; también dispone de personal especializado en administración y gestión integral de fincas para comunidades. Cuenta con departamentos que abarcan áreas como legal, plusvalía municipal, …

Les étapes à l’arrivée

  1. Avant de partir: signalez votre départ à l’administration fiscale française, demandez le formulaire S1 si vous êtes retraité, et rassemblez vos actes d’état civil.
  2. Trouver un logement. Avec un bail ou un acte d’achat, vous pourrez vous inscrire à la mairie.
  3. S’inscrire au registre municipal (empadronamiento). Le certificat (certificado de empadronamiento) vous sera demandé partout : enregistrement comme citoyen de l’UE, santé, école, voiture.
  4. Dans les trois mois suivant votre arrivée, vous inscrire au Registro Central de Extranjeros, en personne à l’Oficina de Extranjería ou au commissariat de votre province, en général sur rendez-vous (cita previa). On vous remet tout de suite le certificado de registro, avec votre numéro NIE. La taxe est de 12 euros, à régler avant avec le formulaire 790, code 012.
  5. Organiser votre couverture santé et, si vous travaillez, votre affiliation à la sécurité sociale espagnole.
  6. Banque, voiture et permis: votre permis français reste valable ; une voiture importée doit, au bout d’un certain temps, être immatriculée en Espagne.

Les pièces pour l’enregistrement comme citoyen de l’UE

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité, avec copie.
  • Formulaire EX-18 rempli et signé.
  • Preuve du paiement de la taxe (formulaire 790, code 012, 12 euros).
  • Si vous travaillez: contrat de travail ou attestation d’affiliation, ou inscription comme autónomo.
  • Si vous ne travaillez pas: preuve de ressources suffisantes (pension, relevés bancaires) et d’une assurance maladie complète, ou le formulaire S1.
  • Si vous étudiez: inscription dans l’établissement, assurance maladie et déclaration de ressources suffisantes.
  • Souvent aussi le certificat d’empadronamiento: pas toujours obligatoire, mais fréquemment demandé.

Combien ça coûte en 2026

12 euros Certificado de registro
12 euros Carte de séjour d’un membre de la famille sans passeport européen
9,84 euros NIE seul, si vous ne vous installez pas encore
600 euros Ressources si vous ne travaillez paspas de montant légal ; l’IPREM de 600 euros par mois sert souvent de repère.
· Assurance santé privée si vous ne travaillez pas et n’avez pas de S1selon l’âge, souvent plusieurs centaines d’euros par mois pour un senior.

Impôts : quand devient-on résident fiscal espagnol ?

Vous êtes imposable en Espagne sur vos revenus mondiaux si vous y séjournez plus de 183 jours dans l’année civile (les absences ponctuelles comptent, sauf si vous prouvez votre résidence fiscale dans un autre pays), ou si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve. Si votre conjoint et vos enfants mineurs vivent en Espagne, l’administration présume que vous y résidez aussi. Résident, vous devez aussi déclarer vos avoirs à l’étranger au-delà de certains seuils (formulaire 720).

La France et l’Espagne ont signé une convention fiscale en 1995. Pour un retraité résident en Espagne, les pensions du secteur privé sont en principe imposables en Espagne, et les pensions publiques versées par l’État français à un Français restent imposables en France. En cas de doute sur la nature de votre pension, posez la question avant de partir.

Si vous venez travailler en Espagne et n’y avez pas été résident fiscal au cours des cinq années précédentes, vous pouvez parfois opter pour le régime spécial des impatriés (la « loi Beckham ») : 24 % sur les revenus du travail jusqu’à 600 000 euros, pendant six ans. Notre calculateur ci-dessous (en espagnol) le compare avec l’impôt ordinaire.

Retraite en Espagne : santé et pension

  • Votre retraite française vous est versée en Espagne. Les caisses demandent chaque année un certificat d’existence.
  • Si vous êtes retraité du régime français et ne travaillez pas en Espagne, c’est en principe la France qui reste compétente pour votre assurance maladie : demandez le formulaire S1 à votre caisse avant de partir, puis faites-le enregistrer en Espagne auprès de l’INSS. Il vous servira aussi de justificatif d’assurance maladie pour le certificado de registro.
  • Si vous travaillez en Espagne, vous êtes affilié à la sécurité sociale espagnole : on ne peut pas être assuré obligatoirement dans deux pays de l’UE à la fois.
  • Si vous ne travaillez pas et n’êtes pas encore retraité, il vous faut une assurance santé privée couvrant tous les risques en Espagne, sans franchise ni délai de carence. Une assurance voyage ne suffit pas.

Hiverner en Espagne

En dessous de trois mois, aucune démarche : votre carte d’identité ou votre passeport suffisent. La règle des 90 jours de l’espace Schengen ne concerne que les ressortissants de pays hors UE. Emportez votre carte européenne d’assurance maladie.

Au-delà de trois mois, l’inscription comme citoyen de l’UE est obligatoire. Et comptez vos jours : au-delà de 183 jours dans l’année civile, l’Espagne peut vous considérer comme résident fiscal. Exemple : du 1er novembre au 15 avril, cela fait un peu plus de cinq mois, donc moins de 183 jours ; vous restez résident fiscal français, mais devez vous enregistrer en Espagne.

Succession : pensez aux deux pays

Si vous vivez en Espagne sans testament prévoyant un choix de loi, votre succession sera en principe soumise au droit espagnol en vertu du règlement européen sur les successions, avec une réserve héréditaire qui fonctionne autrement qu’en France. Vous pouvez choisir la loi française par testament. Fiscalement, l’Espagne taxe les biens situés en Espagne, et les héritiers qui y résident sur tout ce qu’ils reçoivent, selon les règles de la région concernée.

Les erreurs les plus fréquentes

  • Repousser l’enregistrement « parce qu’on est en Europe ». Sans certificado de registro, la banque, le notaire ou le bailleur vous bloqueront.
  • Présenter une assurance voyage comme assurance maladie.
  • Ne pas compter ses jours et se retrouver résident fiscal dans deux pays.
  • Partir sans le S1, et se retrouver sans couverture santé.
  • Acheter un bien sans avocat à soi, ou s’installer sans revoir son testament au regard du droit espagnol des successions.

Si l’enregistrement est refusé

Un refus doit être écrit et motivé. Vous pouvez former un recours gracieux (recurso de reposición) dans un délai d’un mois, ou saisir le juge dans les deux mois. Le plus souvent, il manque une preuve de ressources ou d’assurance : une nouvelle demande bien documentée est alors plus rapide. Pour un membre de la famille sans passeport européen, un refus est plus grave, car son séjour en dépend.

Quand faire appel à un avocat

Pour l’enregistrement lui-même, la plupart des gens s’en passent. Un avocat est utile dans les situations suivantes. Les cabinets ci-dessous indiquent parler français.

Votre conjoint ou vos enfants n’ont pas de passeport européen, ou vous n’êtes ni mariés ni pacsés : le séjour de votre famille en dépend.

L’enregistrement a été refusé: le délai de recours est d’un mois.

Vous achetez un bien immobilier en Espagne.

Vous créez une entreprise ou devenez autónomo.

Vous devez savoir dans quel pays sont imposées votre pension ou votre activité.

Vous voulez un testament qui fonctionne dans les deux pays.

Parler à un avocat francophone

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12 cabinets sur 150.

Questions fréquentes

Non. Citoyen de l’UE, de l’EEE ou de Suisse, vous pouvez y vivre et y travailler sans visa. Au-delà de trois mois, vous devez vous inscrire au registre des étrangers dans les trois mois suivant votre arrivée.

12 euros, à payer à l’avance avec le formulaire 790, code 012.

Il n’y a pas de montant fixe. Vous devez montrer que vous ne dépendrez pas de l’aide sociale ; l’Espagne ne peut pas exiger plus que le niveau de l’aide sociale ou de la pension minimale. Si vous travaillez en Espagne, votre contrat suffit.

Si vous devenez résident fiscal espagnol, vos pensions privées sont en principe imposées en Espagne, et une pension publique versée par l’État français à un Français reste imposée en France, selon la convention fiscale de 1995.

Avec le formulaire S1 délivré par votre caisse française, que vous faites enregistrer en Espagne auprès de l’INSS. Vous accédez alors au système de santé espagnol comme un assuré local.

Il ou elle demande, dans les trois mois suivant l’arrivée, une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, avec l’acte de mariage ou de partenariat et votre certificado de registro. Pour un couple non marié et non enregistré, c’est plus délicat : faites-vous conseiller.

Surtout administratifs et fiscaux : rendez-vous difficiles à obtenir, imposition des revenus mondiaux au-delà de 183 jours, droit des successions différent et question de l’assurance santé si vous ne travaillez pas et n’êtes pas retraité. Faire les démarches dans le bon ordre en évite l’essentiel.

Sources officielles

Real Decreto 240/2007, entrée, libre circulation et séjour des citoyens de l’UE (art. 7 et 8 : trois mois, certificat immédiat, pas de montant fixe, carte de membre de la famille), texte consolidé BOE · consulté le
Orden PJC/617/2025, taxes en matière d’étrangers (n° 4.6 : certificado de registro et carte de membre de la famille, 12 € ; n° 5.12 : NIE, 9,84 €) BOE · consulté le
Ley 35/2006 del IRPF, art. 9 (résidence fiscale) et art. 93 (régime des impatriés) BOE · consulté le
Ley 31/2022, disposition additionnelle 90 (IPREM : 600 € par mois) BOE · consulté le
Convention fiscale entre la France et l’Espagne (version consolidée, art. 18 et 19) impots.gouv.fr · consulté le
Règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions EUR-Lex · consulté le

Ce guide donne une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. Les règles et les montants changent : vérifiez les sources officielles ci-dessous ou interrogez un avocat sur votre situation.